J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16995

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

NOR : EQUT0301322A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2003, M. Eugène (Pascal), du comité des armateurs fluviaux, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en tant que représentant des représentants des transporteurs (distributeurs) et des loueurs, en remplacement de M. Quiquandon (Yann) et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.